Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'INGENIEUR A L'UNIVERSITE DE CHAMBERY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORMENU8802530A
IdentifiantJORFTEXT000000499247
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