Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY A DELIVRER LES TITRES D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS D'ANNECY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORRESK9301567A
IdentifiantJORFTEXT000000688118
RéférenceArrêté du 10 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY A DELIVRER LES TITRES D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS D'ANNECY, JO du 23 novembre 1993, NOR RESK9301567ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 13 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 12 juillet 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).