Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1993, Arrte :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 14 septembre 1995 susvisé, l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement >>, lire : << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry >>.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier