Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise et du conseil d'administration de l'université de Chambéry;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction, Chambéry >> par la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (Esigec) >>.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant: << Cergy-Pontoise >>.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.