Décret n°95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise et du conseil d'administration de l'université de Chambéry;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,