Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1031 du 14 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442650
Texte parentLEGITEXT000005619477
Référencearticle 1 du décret n°95-1031 du 14 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: Remplacer la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction, Chambéry >> par la mention: << Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (Esigec) >>.
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