Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le12 juin 1991
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1991
NORAGRB9101025A
IdentifiantJORFTEXT000000499294
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE, JO du 12 juin 1991, NOR AGRB9101025AFac-similé du JO du 12 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 3 juillet 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).