Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT.REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'ANNUITES D'EMPRUNT DES ECOLES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499378
RéférenceCirculaire du 22 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT.REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'ANNUITES D'EMPRUNT DES ECOLES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES, JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).