Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499611
RéférenceCirculaire du 21 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, JO du 5 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Circulaire du 22 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).