Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORFPPA8800113A
IdentifiantJORFTEXT000000499478
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES, JO du 24 janvier 1989, NOR FPPA8800113ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).