Article (sans numéro) JORFARTI000002343982
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORPRMG9070489A
IdentifiantJORFTEXT000000534032
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-946 du 20 septembre 1973 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des administrations centrales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001754065
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé, les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002343983
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001179302
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343984
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge