Article (sans numéro) JORFARTI000002318217
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1991
Publié le19 avril 1991
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORPRMG9170092A
IdentifiantJORFTEXT000000526318
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-946 du 20 septembre 1973 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des administrations centrales;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères,
Article (sans numéro) JORFARTI000002296986
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<Maître ouvrier principal des services techniques, agent principal des services techniques 4235>>, ajouter, sur une autre ligne <<Agent de 1re classe et agent de 2e classe des services techniques: 3064>>.
Remplacer <<Chef de standard téléphonique>> par <<Chef de standard principal et chef de standard>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125115
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: êchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · application
Arrêté du 7 décembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge