Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le30 juin 1991
PublicationJORF n°151 du 30 juin 1991
NORSANS9101444A
IdentifiantJORFTEXT000000499543
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-618 du 28 juin 1991 · application
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