Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1989 PORTANT DESIGNATION D'UNE ASSOCIATION REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORECOT8920123A
IdentifiantJORFTEXT000000499619
RéférenceArrêté du 15 septembre 1989 PORTANT DESIGNATION D'UNE ASSOCIATION REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, JO du 3 novembre 1989, NOR ECOT8920123ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).