Article (sans numéro) JORFARTI000002311290
Art. 1er. - L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOT9720018A
IdentifiantJORFTEXT000000565670
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 33-2 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001996153
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001412043
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, S. Lemoyne de Forges
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge