Journal officiel · Décret

Décret n°69-349 du 12 avril 1969 DEROGEANT A L'ART. 3 DU DECRET 471846 DU 19-09-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1969
Publié le20 avril 1969
PublicationJORF du 20 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499657
RéférenceDécret n°69-349 du 12 avril 1969 DEROGEANT A L'ART. 3 DU DECRET 471846 DU 19-09-1947, JO du 20 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M)
Décret n°70-411 du 8 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).