Journal officiel · Décret

Décret n°70-411 du 8 mai 1970 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69349 DU 12-04-1969 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JUSQU'AU 31-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1970
Publié le17 mai 1970
PublicationJORF du 17 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677385
RéférenceDécret n°70-411 du 8 mai 1970 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69349 DU 12-04-1969 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JUSQU'AU 31-12-1970, JO du 17 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-349 du 12 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).