Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN LAISSEZ-PASSER NATIONAL DESTINE AUX PERSONNES REQUISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE UN ACCIDENT,UN SINISTRE OU UNE CATASTROPHE SURVENANT AU COURS DU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1989
NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le21 mai 1989
PublicationJORF du 21 mai 1989
NORINTE8900133A
IdentifiantJORFTEXT000000499698
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.