Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1978 MODIFIE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DE L'HYDROGENE OU D'UN GAZ DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORINDD8900990A
IdentifiantJORFTEXT000000499751
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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