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Décret n° 72-544 du 30 juin 1972 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1972 en application de l'article 31 x d du livre Ier du code du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1972
Publié le1er juillet 1972
PublicationJORF du 1 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499902
RéférenceDécret n° 72-544 du 30 juin 1972 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1972 en application de l'article 31 x d du livre Ier du code du travail, JO du 1er juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1029 du 23 août 1950 · application
Décret n°50-1264 du 9 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).