Journal officiel · Décret

Décret n°69-866 du 29 août 1969 COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES ET DES DISPOSITIONS DOMINANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1969
Publié le21 septembre 1969
PublicationJORF du 21 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500087
RéférenceDécret n°69-866 du 29 août 1969 COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES ET DES DISPOSITIONS DOMINANTES, JO du 21 septembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1027 du 23 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°77-806 du 19 juillet 1977 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).