Journal officiel · Décret

Décret n°68-1027 du 23 novembre 1968 COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES ET DES DISPOSITIONS DOMINANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1968
Publié le27 novembre 1968
PublicationJORF du 27 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338217
RéférenceDécret n°68-1027 du 23 novembre 1968 COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES ET DES DISPOSITIONS DOMINANTES, JO du 27 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°69-866 du 29 août 1969 · modifie
Loi n°77-806 du 19 juillet 1977 - art. 23 (Ab)
Décret n°77-1189 du 25 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).