Journal officiel · Décret
Décret n°69-376 du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 6892 DU 28-01-1968 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1969
NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500108
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1191 · abroge
Aller plus loin
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