Journal officiel · Décret

Décret n°75-1358 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 1 (BONIFICATION INDICIAIRE DES DIRECTEURS) (AL. 2) ET 5 (CESSATION DE LA PERCEPTION DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES) DU DECRET 7556 DU 24-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le6 janvier 1976
PublicationJORF du 6 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000500345
RéférenceDécret n°75-1358 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 1 (BONIFICATION INDICIAIRE DES DIRECTEURS) (AL. 2) ET 5 (CESSATION DE LA PERCEPTION DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES) DU DECRET 7556 DU 24-01-1975, JO du 6 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-56 du 24 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1100 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).