Journal officiel · Décret

Décret n°75-56 du 24 janvier 1975 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1975
Publié le31 janvier 1975
PublicationJORF du 31 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000520716
RéférenceDécret n°75-56 du 24 janvier 1975 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU, JO du 31 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°75-1358 du 31 décembre 1975 · modifie
DECRET90-1100 · abroge
Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 - art. 9 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).