Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORMENF8700079A
IdentifiantJORFTEXT000000500462
RéférenceArrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION, JO du 15 février 1987, NOR MENF8700079ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).