Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1987
Publié le10 avril 1987
PublicationJORF du 10 avril 1987
NORRESR8700172A
IdentifiantJORFTEXT000000500480
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Textes cités liens · DILA1
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