Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NORRESY8700382A
IdentifiantJORFTEXT000000846780
RéférenceArrêté du 2 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER), JO du 25 juillet 1987, NOR RESY8700382ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).