Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NORRESY8900330A
IdentifiantJORFTEXT000000685387
RéférenceArrêté du 13 novembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, JO du 16 décembre 1989, NOR RESY8900330ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 1 avril 1987 · abroge
Arrêté du 2 juillet 1987 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 26 mars 1993 - art. 3 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).