Journal officiel · Décret
Décret n°76-1045 du 15 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DE L'ACADEMIE DES SCIENCES ET PORTANT APPROBATION DE DELIBERATIONS COMPLETANT SON REGLEMENT INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1976
Publié le18 novembre 1976
PublicationJORF du 18 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000500554
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 21 mars 1816 · modifie