Journal officiel · Décret
Décret du 27 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ACADEMIE DES SCIENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORRESK8700445D
IdentifiantJORFTEXT000000866903
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance du 21 mars 1816 · modifie
Décret n°76-1045 du 15 novembre 1976 · abroge
Décret n°79-744 du 3 septembre 1979 · abroge