Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du Roi du 21 mars 1816 concernant la nouvelle organisation de l'Institut
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1816. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 mars 1816
Publié le28 mars 1816
PublicationRecueil Duvergier, page 325
IdentifiantJORFTEXT000000878068
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