Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1985 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500685
RéférenceArrêté du 15 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1985 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 21 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 28 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).