Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1982 CREATION AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DE 4 COMMISSIONS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313896
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