Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORMAEF8910051A
IdentifiantJORFTEXT000000686091
RéférenceArrêté du 8 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, JO du 27 décembre 1989, NOR MAEF8910051ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).