Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le26 décembre 1986
PublicationJORF du 26 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500697
RéférenceArrêté du 18 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 26 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).