Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320123
RéférenceArrêté du 12 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-889 du 12 août 1985 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 18 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).