Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORTRSA8800627A
IdentifiantJORFTEXT000000506140
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 24 décembre 1988, NOR TRSA8800627ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Arrêté du 12 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).