Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le29 décembre 1987
PublicationJORF du 29 décembre 1987
NORTRSA8700444A
IdentifiantJORFTEXT000000690533
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 29 décembre 1987, NOR TRSA8700444ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).