Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1990 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LES SEUILS DE COMPETENCE DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1994
Publié le16 mars 1994
PublicationJORF n°63 du 16 mars 1994
NORECOM94060078A
IdentifiantJORFTEXT000000500819
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 16 mars 1994 →
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge