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Loi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1958

NatureLoi

Signé le31 décembre 1957

Publié le5 janvier 1958

PublicationJORF du 5 janvier 1958

IdentifiantJORFTEXT000000501071

RéférenceLoi n°57-1420 du 31 décembre 1957 RECOUVREMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS, JO du 5 janvier 1958Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 82 (VT)

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 · modifie

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 76 (M)

LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 33 (V)

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