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Loi n°68-877 du 9 octobre 1968 INSTITUE UNE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT, A TITRE TEMPORAIRE, AU PROFIT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 octobre 1968
Publié le10 octobre 1968
PublicationJORF du 10 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501104
RéférenceLoi n°68-877 du 9 octobre 1968 INSTITUE UNE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT, A TITRE TEMPORAIRE, AU PROFIT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES, JO du 10 octobre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-1115 du 12 décembre 1968 · application
Loi n°69-872 du 25 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).