Journal officiel · Loi

Loi n°57-361 du 22 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 14 A 18 (SYNDICATS DE COMMUNES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mars 1957
Publié le24 mars 1957
PublicationJORF du 24 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501307
RéférenceLoi n°57-361 du 22 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 14 A 18 (SYNDICATS DE COMMUNES),, JO du 24 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 - art. 1 (V) · modification
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 - art. 59 bis (V) · creation
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 - art. 65 bis (V)
Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).