Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 19 juin 1825 du Roi qui détermine les bases des cautionnements en rentes fournis au Trésor royal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 juin 1825
Publié le28 août 1942
PublicationRecueil Duvergier page 275
IdentifiantJORFTEXT000000501331
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.