Journal officiel · Décret

Décret n°85-794 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73240 DU 06-03-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501510
RéférenceDécret n°85-794 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73240 DU 06-03-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-240 du 6 mars 1973 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2001-1383 du 31 décembre 2001 - art. 7 (V)
Décret2001-1383 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).