Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 1980 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION D'UNE AUTORISATION D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES ACCORDEE A LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SOL DE MANOSQUE (GEOSEL MANOSQUE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANOSQUE,SAINT-MARTIN-LES-EAUX ET DAUPHIN (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1980
Publié le18 novembre 1980
PublicationJORF du 18 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000502071
RéférenceDécret du 12 novembre 1980 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION D'UNE AUTORISATION D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES ACCORDEE A LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SOL DE MANOSQUE (GEOSEL MANOSQUE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANOSQUE,SAINT-MARTIN-LES-EAUX ET DAUPHIN (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), JO du 18 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 mars 1973 · modifie
Décret du 23 avril 1974 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET · modifie
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).