Journal officiel · Décret

Décret du 27 mars 1973 AUTORISANT LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE (GEOSEL-MANOSQUE) A AMENAGER ET EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES SUR PARTIE DES COMMUNES DE MANOSQUE ET SAINT-MARTIN-LES-EAUX (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le6 avril 1973
PublicationJORF du 6 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000506845
RéférenceDécret du 27 mars 1973 AUTORISANT LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE (GEOSEL-MANOSQUE) A AMENAGER ET EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES SUR PARTIE DES COMMUNES DE MANOSQUE ET SAINT-MARTIN-LES-EAUX (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), JO du 6 avril 1973Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).