Journal officiel · Décret

Décret n°85-876 du 19 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 85709 DU 12-07-1985 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1985
Publié le21 août 1985
PublicationJORF du 21 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502160
RéférenceDécret n°85-876 du 19 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 85709 DU 12-07-1985 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE PRIME AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 21 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-6 du 7 janvier 1982 · application
Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).