Journal officiel · Loi

Loi n°82-6 du 7 janvier 1982 APPROUVANT LE PLAN INTERIMAIRE 1982-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1982

NatureLoi

Signé le7 janvier 1982

Publié le8 janvier 1982

PublicationJORF du 8 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000691744

RéférenceLoi n°82-6 du 7 janvier 1982 APPROUVANT LE PLAN INTERIMAIRE 1982-1983, JO du 8 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · application

Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 · application

Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 - art. 6 (Ab)

Décret n°82-807 du 22 septembre 1982 · application

Décret n°82-808 du 22 septembre 1982 · application

Décret n°82-809 du 22 septembre 1982 · application

Décret n°85-876 du 19 août 1985 · application

LOI91-428 · modifie

LOI91-428 · application

Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 61 (Ab)

LOI92-125 · application

ARRETE · application

LOI96-142 · modifie

Code général des collectivités territoriales - art. L1511-1 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →