Journal officiel · Décret
Décret n°83-216 du 17 mars 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1983
NatureDécret
Signé le17 mars 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502357
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°91-1032 du 9 octobre 1991 · modifie
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